Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Le site https://www.techofplongee.com est édité par SAUVI, société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans les activités de plongée sous-marine.

Nom commercial : Tech Of Plongée
Adresse du siège social : 1 Rue de l’Évolution Sociale, 66160 Le Boulou
Adresse de l’établissement : Quai du Fanal, 66660 Port-Vendres
Email : christophe@techofplongee.com
Téléphone : +33 6 58 55 41 04
SIREN : 840 053 557
SIRET : 840 053 557 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94840053557
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Code APE : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Greffe : Perpignan

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de plongée sous-marine proposées par Tech Of Plongée, incluant les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, ainsi que les engagements mutuels entre l’entreprise et ses clients.

3. Prestations proposées

Les prestations comprennent, sans s’y limiter :

  • Baptêmes de plongée

  • Formations de plongée (loisir et technique)

  • Plongées d’exploration

  • Initiations aux recycleurs rEvo, SF2 et Submatix

  • Plongées souterraines

Les détails des prestations, leurs durées et tarifs sont disponibles sur le site ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable.

  • Paiement : Le règlement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par les parties.

  • Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Réservation et annulation

  • Réservation : Les prestations sont réservées après acceptation du devis ou signature du contrat.

  • Annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit dans les délais prévus au contrat. En cas de non-respect, des frais d’annulation pourront être facturés.

6. Responsabilité

Tech Of Plongée s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des prestations sont strictement confidentielles. Tech Of Plongée s’engage à ne pas divulguer ces informations sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant l’entreprise.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété de Tech Of Plongée jusqu’au paiement complet de la facture. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.